Conditions générales de ventes ( CGV)

Certaines zones du site permettent aux utilisateurs de publier des opinions. Hevecomia ne filtre pas, ne modifie pas et ne révise CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

Hevecomia.fr

Site internet proposant des produits numériques, goodies et services de conseil Date de dernière mise à jour : 12 Février 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :Hevecomia

Activité principale : 6201Z (Programmation informatique)

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 329 Val Vandrin, 27290 Bonneville-Aptot

SIRET : 451 755 953 00028

Email : contact@hevecomia.fr

Téléphone : 07 49 39 87 28

Hevecomia Éditions commercialise des supports et contenus numériques sous la marque HEVECOMIA ainsi que ses autres marques, dont MIAMIA & CO, liste non exhaustive et susceptible d'évoluer.

Hevecomia propose des services informatiques et de conseil aux entreprises. Hevecomia commercialise directement ses propres agents IA et formations, et agit également en qualité de partenaire revendeur et distributeur de solutions tierces (agents IA, formations certifiées, serveurs IA) fournies par des prestataires partenaires spécialisés.

Pour les produits et services développés par Hevecomia, celle-ci assume l'entière responsabilité de la livraison et du support technique. Pour les solutions tierces commercialisées sous le nom Hevecomia, celle-ci assure la relation commerciale et le support client de premier niveau, tandis que les prestations techniques avancées sont fournies par les prestataires partenaires concernés.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre Hevecomia (ci-après « Hevecomia », « le Prestataire » ou « Hevecomia Éditions ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat de produit ou souscrire à un service.

L'activité de Hevecomia se décline en deux volets principaux :

1. La vente directe de produits numériques (cours en ligne, blueprints, templates, documents PDF, modules audio ou vidéo) et de marchandises physiques (goodies) ;

2. Une activité de conseil, d'audit et d'intermédiation commerciale pour des solutions technologiques ou stratégiques, pour laquelle Hevecomia agit en qualité de mandataire ou d'apporteur d'affaires.

L'acquisition d'un produit ou service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hevecomia Éditions propose à ses clients la vente de contenus et supports numériques (cours en ligne, blueprints, templates, documents PDF, modules audio ou vidéo, etc.), accessibles via téléchargement, espace membre ou lien de consultation en ligne, ainsi que des produits physiques (goodies).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur les supports suivants :Plaquettes PDF comportant un lien ou un bouton d'achat ;Tunnel de vente et pages de paiement hébergés sur Systeme.io ;Site internet vitrine ou e-commerce de Hevecomia Éditions / MIAMIA & CO (hevecomia.fr).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

2.1. ​Produits numériques

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques non fournis sur support matériel, destinés à un usage personnel ou professionnel selon les indications figurant sur chaque fiche produit. Pour chaque produit, Hevecomia Éditions s'efforce de fournir une description la plus précise possible (contenu, objectifs, format, durée ou volume, éventuels prérequis, modalités d'accès).

Toutefois, de légères différences de présentation ou de mise à jour des contenus peuvent intervenir, sans altérer la substance de la prestation.

2.2. ​Services de conseil, d'intermédiation et solutions IA

Concernant son activité de services, Hevecomia propose des prestations spécifiques incluant, sans s'y limiter :

Conseil et Audit : Réalisation de Diagnostic Intelligence Artificielle et Efficacité (DIAE), analyses de processus, audits de performance.

Accompagnement Stratégique : Aide à la définition de stratégies digitales et opérationnelles.

Agents IA et Formations : Développement, configuration et vente d'agents IA propriétaires, ainsi que création et délivrance de formations (en ligne ou en présentiel) développées par Hevecomia.

Intermédiation Commerciale : Hevecomia agit en qualité de mandataire et apporteur d'affaires. Son rôle consiste à analyser les besoins du Client, à préconiser des solutions adaptées et à mettre en relation le Client avec des partenaires prestataires spécialisés (tiers), ou à commercialiser des solutions tierces (agents IA, formations certifiées, serveurs IA) sous son nom.

2.3. ​Absence de garantie de résultat

Les supports numériques, cours et blueprints vendus par Hevecomia Éditions visent à fournir des méthodes, exemples, outils et bonnes pratiques. Ils ne constituent pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens.

En particulier, Hevecomia Éditions ne garantit pas :L'obtention de revenus spécifiques ;La signature de contrats ;Une performance chiffrée particulière.Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs (mise en œuvre effective, contexte du client, outils utilisés, compétences, marché, etc.).

ARTICLE 3 : INDÉPENDANCE DES PRESTATAIRES ET CONCLUSION DES CONTRATS

3.1. ​Produits et services développés par Hevecomia

Pour les agents IA, formations, blueprints et contenus numériques développés et créés directement par Hevecomia, celle-ci assume l'entière responsabilité de la conception, de la livraison et du support technique associé.

3.2. ​Solutions tierces et intermédiation

Dans le cadre de ses missions d'intermédiation ou de revente de solutions tierces, Hevecomia n'est pas l'exécuteur technique des prestations fournies par ses partenaires.

Cela concerne notamment, mais non exclusivement : la gestion de serveurs IA tiers, le développement d'agents conversationnels par des prestataires externes, les développements informatiques spécifiques réalisés par des tiers, ou les formations certifiées délivrées par des organismes externes.

Les modalités contractuelles pour les solutions tierces sont les suivantes :

Le Client peut conclure un contrat distinct directement avec le prestataire final (le tiers) pour la réalisation technique, ou bénéficier des services via la relation commerciale établie avec Hevecomia.

Pour les prestations techniques avancées des solutions tierces, Hevecomia n'intervient pas dans l'exécution technique directe des travaux complexes, leur maintenance technique approfondie ou leur garantie technique, qui relèvent du prestataire partenaire.

Hevecomia assure le support client de premier niveau et la coordination avec les prestataires partenaires le cas échéant.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Hevecomia varie selon la nature du produit ou service fourni :

4.1. ​Produits et services développés par Hevecomia

Pour les agents IA, formations et contenus numériques développés directement par Hevecomia, celle-ci assume une responsabilité pleine et entière quant à la qualité et à la conformité de ces produits, dans la limite des garanties légales applicables et des conditions d'utilisation spécifiées. Toutefois, Hevecomia s'engage à une obligation de moyens et ne garantit pas de résultats commerciaux ou financiers spécifiques découlant de l'utilisation de ses produits.

4.2. ​Exécution des prestations tierces (intermédiation)

Pour les solutions tierces commercialisées, la responsabilité de Hevecomia est strictement limitée à sa mission de conseil, d'intermédiation et de support client de premier niveau.

Hevecomia ne peut être tenue responsable des défauts, retards, erreurs de programmation, pannes de matériel, interruptions de service ou de toute inexécution contractuelle de la part des prestataires tiers recommandés ou partenaires. La responsabilité technique approfondie incombe exclusivement au prestataire partenaire concerné.

4.3. ​Obligation de moyens

Concernant ses prestations de conseil, audit et préconisations, Hevecomia s'engage à une obligation de moyens. Hevecomia mettra en œuvre ses compétences et son expertise pour conseiller le Client au mieux de ses intérêts. Toutefois, Hevecomia ne garantit pas de résultats commerciaux, financiers ou techniques spécifiques, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs à son contrôle.

4.4. ​Plafond de responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Hevecomia serait reconnue judiciairement pour une faute prouvée dans l'exécution de sa mission, l'indemnisation éventuelle due au Client sera expressément limitée au montant total payé par le Client pour le produit ou service concerné (ou au montant des honoraires perçus pour une mission de conseil).

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. ​Droits de Hevecomia sur ses propres créations

L'ensemble des contenus (textes, vidéos, supports PDF, modèles, blueprints, schémas, ressources, agents IA, formations, marques et éléments graphiques) créés et développés par Hevecomia Éditions / MIAMIA & CO sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel ou professionnel, non exclusif et non transférable des contenus achetés, dans les limites définies lors de l'achat. Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, revente, location, partage public ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hevecomia Éditions.

Sauf accord écrit contraire stipulé dans le devis ou contrat, l'ensemble des concepts, méthodes, rapports d'audit, analyses et documents préparatoires créés par Hevecomia dans le cadre de ses missions de conseil restent sa propriété intellectuelle exclusive.

5.2. ​Droits des Tiers sur les solutions partenaires

Concernant les agents IA, logiciels, formations, codes sources ou développements spécifiques réalisés par les prestataires tiers et commercialisés par Hevecomia, les droits de propriété intellectuelle sont régis exclusivement par les conditions générales de vente ou les contrats de licence de ces mêmes prestataires. Hevecomia ne cède aucun droit sur ces éléments dont elle n'est pas propriétaire.

ARTICLE 6 : PRIX ET COMMANDE

6.1. ​Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsqu'une TVA est applicable, et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Hevecomia Éditions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant le prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuelles promotions ou remises sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des conditions précisées.

6.2. ​Commande

Le Client peut passer commande :En suivant le lien ou QR code mentionné sur les plaquettes PDF ;Via les tunnels de vente et pages de paiement hébergés sur Systeme.io, Stripe ou autres plateformes de vente en ligne ;Via le site internet de Hevecomia Éditions / MIAMIA & CO ;Par l'intermédiaire de partenaires commerciaux, apporteurs d'affaires, agents commerciaux indépendants ou vendeurs à domicile indépendants (VDI) mandatés par Hevecomia ;Via des contacts directs ou indirects établis par la mise en relation avec des prestataires de services tiers et sous-traitants partenaires ;Par tout autre canal de distribution légal mis en place par Hevecomia.

Le processus de commande comprend au minimum les étapes suivantes :1. Sélection du ou des produits souhaités ;2. Communication des informations nécessaires (identité, email, coordonnées de facturation) ;3. Vérification et validation du récapitulatif de commande ;4. Acceptation des présentes CGV en cochant la case dédiée ;5. Paiement sécurisé de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation de paiement et l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse communiquée par le Client.

6.3. ​Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la page de commande (carte bancaire, portefeuille électronique, virement ou autres moyens indiqués).

Les transactions sont réalisées via une solution de paiement sécurisée choisie par Hevecomia Éditions. Le prestataire de paiement est seul détenteur des données bancaires du Client. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et l'accès au contenu n'est pas délivré.

6.4. ​Retard de paiement (services de conseil)
Pour les prestations de conseil et d'intermédiation facturées selon devis, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (pour les professionnels). Hevecomia se réserve le droit de suspendre toutes les missions de suivi ou prestations en cours jusqu'au complet paiement des sommes dues.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET ACCÈS AUX CONTENUS

7.1. ​Produits numériques

Les produits étant exclusivement numériques, il n'y a pas d'expédition physique. La « livraison » consiste en la mise à disposition du contenu :

Par lien de téléchargement ;Par accès à un espace membre ;Ou par envoi d'un lien d'accès par email.

Sauf indication contraire, l'accès est en principe fourni dans un délai raisonnable après confirmation du paiement, généralement immédiat ou dans les heures suivant la commande, hors dysfonctionnement indépendant de la volonté de Hevecomia Éditions (panne serveur, incident de l'hébergeur, maintenance de la plateforme).

7.2. ​Goodies et produits physiques personnalisés

Hevecomia commercialise des goodies personnalisés (articles physiques avec logo, marque ou design personnalisé) exclusivement via des plateformes partenaires en ligne (notamment Systeme.io, Canva Print, ou autres services d'impression à la demande).

Rôle de Hevecomia : Hevecomia assure la relation commerciale, la conception des designs et la gestion de la commande. La fabrication et l'expédition sont réalisées directement par les prestataires partenaires spécialisés.

Livraison : Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont ceux fournis par les plateformes partenaires et sont donnés à titre indicatif. Hevecomia ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux prestataires tiers ou aux transporteurs.

Transfert des risques : Les risques du transport sont transférés au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur depuis les entrepôts du fabricant partenaire.

7.3. ​Compte client et accès

Lorsque l'accès à un contenu nécessite la création d'un compte (sur le site, sur un espace membre ou sur une plateforme partenaire), le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; le Client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation d'un compte au moyen de ces identifiants est présumée être effectuée par le Client lui-même.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Hevecomia Éditions collecte et traite certaines données personnelles du Client (identité, coordonnées, données de paiement, suivi des achats) pour les besoins de la gestion des commandes, de la facturation, de la délivrance des contenus, ainsi que, le cas échéant, de l'envoi d'informations commerciales.

Ce traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et fera l'objet d'une politique de confidentialité distincte, accessible depuis le site et/ou les pages de vente.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Hevecomia à l'adresse : contact@hevecomia.fr.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. ​Produits physiques (Consommateurs)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.2. ​Renonciation au droit de rétractation pour contenus numériques

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il perd son droit de rétractation dès lors que l'exécution du contenu numérique commence avant la fin du délai de quatorze jours, après avoir donné son accord exprès et renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant la commande d'un produit numérique avec accès immédiat, le Client reconnaît :

Qu'il souhaite l'exécution immédiate de la prestation ; Qu'il renonce expressément à son droit de rétractation. Ce qui sera rappelé sur la page de commande.

9.3. ​Autres exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, difficulté d'accès, problème technique ou réclamation, le Client peut contacter Hevecomia Éditions :Par email : contact@hevecomia.fr

Par téléphone : 07 49 39 87 28

Éventuellement via le formulaire de contact sur le site. Hevecomia Éditions s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature de la demande.

10.1. Médiation de la consommationLorsque le Client a la qualité de consommateur et qu'un litige relatif aux présentes CGV n'a pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation écrite préalable, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur demande ou indiquées dans les mentions légales du site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec un Client professionnel et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de Hevecomia (27290 Bonneville-Aptot), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

ARTICLE 12 : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES BLUEPRINTS

L'achat et l'utilisation des fichiers et méthodes d'utilisation et d'installation de blueprint impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

Responsabilité de l'utilisateur : Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que la configuration du scénario est conforme à ses propres processus métier, à ses politiques de sécurité internes et aux réglementations en vigueur concernant la protection des données.

Limitation de responsabilité : Hevecomia Éditions / MIAMIA & CO se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes découlant d'usages non prévus, d'interactions impossibles avec des systèmes tiers, de mauvaises configurations de la part de l'utilisateur, ou de modifications apportées au blueprint original.

L'utilisateur est seul responsable de la configuration, des tests et de la maintenance de son automatisation.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande, que celle-ci soit passée via une plaquette PDF, Systeme.io ou le site internet de Hevecomia Éditions / MIAMIA & CO.

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Pour plus d'informations : hevecomia.fr | Email : contact@hevecomia.fr | Tél. : 07 49 39 87 28