Conditions générales de ventes ( CGV)
En vigueur au 08 janvier 2026
Bienvenue sur mon site internet hevecomia.fr. En tant que consultante indépendante, experte en audit de processus et ingénierie IA, je mets mon savoir-faire au service de la performance de votre entreprise.
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'accès à mon site, le cadre de mes prestations de conseil, ainsi que les règles applicables à la vente de mes produits numériques et supports pédagogiques.
1. Propriété intellectuelle et protection de ma matière grise
Je suis la propriétaire exclusive de l’intégralité des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, articles, ainsi que le prototype de Cockpit IA présenté en démonstration).
Interdiction de copie : Mes méthodes d’audit, mes structures de Cockpits et mes supports sont le fruit de mon expertise. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée de mes contenus ou de mes outils est strictement interdite.
Droits d'utilisation des livrables : Lorsque je conçois un Cockpit IA ou un support sur mesure pour un client, je lui concède une licence d'utilisation strictement interne et personnelle. Le client s'interdit de dupliquer, revendre ou distribuer mes créations à des tiers sans mon accord écrit préalable.
2. Produits numériques, Blueprints, PDF et Goodies
Je propose sur ce site, ainsi que via mes boutiques externes partenaires (Etsy, Gumroad, etc.), des produits numériques téléchargeables (blueprints, guides PDF, supports pédagogiques) ainsi que des goodies.
Absence de droit de rétractation et de remboursement : Conformément à la réglementation sur les contenus numériques et les produits téléchargeables instantanément, les achats de fichiers numériques (PDF, blueprints, templates) sont fermes, définitifs et non remboursables. Dès que le lien de téléchargement est fourni ou que le produit est accessible, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.
Plateformes tierces : Pour les achats effectués sur Etsy ou Gumroad, les transactions sont régies par les conditions d'utilisation de ces plateformes. Je ne saurais être tenue responsable des éventuels bugs techniques propres à ces sites tiers.
3. Cadre de mes prestations de services et d'audit
Au quotidien, je réalise moi-même l'intégralité de mes prestations de conseil, de diagnostic IA et de coaching.
Obligation de moyens : Je mets mes 25 ans d'expérience au service de votre transition numérique. Dans toutes mes missions, je suis tenue à une obligation de moyens : je déploie toute mon expertise pour concevoir les meilleurs outils adaptés à votre réalité métier.
Votre obligation de collaboration : Pour concevoir vos Cockpits IA ou vos guides d'onboarding terrain, vous devez me fournir vos fichiers internes (livrets, consignes). Je ne suis pas responsable des retards de livraison si ceux-ci découlent d'un manque de réactivité de votre part dans la transmission de vos documents.
4. Confidentialité absolue
Protection de vos données : Je m'engage à respecter le secret professionnel le plus strict concernant les données, documents internes, tarifs ou chiffrages que vous me confiez pour alimenter vos outils. Rien ne sera divulgué.
Responsabilité des données : Je vous conseille sur la sécurité et le RGPD, mais vous demeurez seul responsable du choix des données que vous décidez de faire traiter par les modèles d'intelligence artificielle tiers.
5. Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de désaccord, nous privilégierons toujours un échange et une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de mon lieu de siège social.
